Conditions

Conditions générales de vente

Version en vigueur au [Date à compléter]. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière meublée courte durée de la maison « Le Boudoir d'Auguste », sise à Vincelles (89290), Yonne. La maison est louée en totalité à un seul couple à la fois. L'établissement est exclusivement réservé aux personnes majeures.

Article 2

Prestations incluses et non incluses

Incluses : privatisation intégrale de la maison, literie et linge de toilette, petit-déjeuner continental pour deux, ménage de fin de séjour, Wi-Fi, stationnement privé, accès jardin et terrasse.

Non incluses : repas autres que le petit-déjeuner, boissons, taxe de séjour communale, options souscrites séparément à la réservation.

Article 3

Tarifs, taxe de séjour, options

Les tarifs affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises pour deux personnes. La taxe de séjour communale est facturée en supplément, au taux en vigueur au moment du séjour. Les options (crémant d'accueil, panier du soir, arrivée tardive, etc.) sont sélectionnées lors de la réservation et facturées en même temps que le séjour.

Article 4

Réservation, paiement et confirmation

La réservation est effectuée en ligne, en quatre étapes. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. La réservation n'est ferme qu'après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif contenant l'adresse complète et les instructions d'accès est alors envoyé.

Une pré-réservation temporaire de quelques minutes est établie pendant que vous complétez le paiement ; passé ce délai, les dates sont automatiquement libérées.

Article 5

Politique d'annulation et de remboursement

Annulation à plus de 7 jours de la date d'arrivée : remboursement intégral.

Annulation entre 7 jours et 48 heures avant l'arrivée : 50 % du montant du séjour reste dû.

Annulation à moins de 48 heures, arrivée écourtée ou non-présentation : la totalité du séjour reste due.

Un report unique sans frais peut être accordé, dans les six mois qui suivent la date initialement réservée, sous réserve de disponibilité. En cas de force majeure dûment justifiée, un geste commercial pourra être proposé.

Article 6

Règlement intérieur

Le locataire s'engage à respecter les règles suivantes :

  • capacité maximale : deux personnes, sauf couchage supplémentaire déclaré et facturé à la réservation ;
  • usage exclusivement privé ; toute soirée, tournage, séance photo, prestation payante ou activité commerciale est interdite ;
  • maison entièrement non-fumeur, espace fumeur en terrasse ;
  • animaux non admis ;
  • respect du voisinage entre 22 h et 8 h ;
  • salle équipée réservée à l'usage exclusif du couple présent, dans le respect du consentement mutuel entre adultes ; matériel nettoyé et désinfecté entre chaque séjour ;
  • obligation de restituer la maison dans un état d'usage normal.

Article 7

Responsabilité

Le locataire est responsable des dégradations qu'il pourrait causer aux biens et équipements de la maison. Toute dégradation constatée sera facturée sur la base d'un devis. Une caution symbolique peut être demandée à l'arrivée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d'événement extérieur ou de non-respect du règlement intérieur par le locataire. Il est vivement recommandé au locataire de disposer d'une assurance villégiature.

Article 8

Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le locataire consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur à compléter — par exemple CNPM — Médiation Consommation], adresse : [À compléter], site : [URL à compléter].

Article 10

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève, à défaut de résolution amiable, de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble.

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